Informations légales
Termes d’utilisation
PRÉAMBULE.
Le présent site web, accessible aux URL mauriziocollection.com, mauriziocollectionstore.com,mauriziocollectionstore.it,mauriziocollection.it (ci-après, le « Site »), est la propriété exclusive de Maurizio Abbigliamento Srl, dont le siège social est situé à Via Gandolfi n. 6, Valsamoggia, Loc. Bazzano (BO) – Italy , CF/P. IVA 02885711206 , REA: BO – 475051.
L’accès au Site, son utilisation et la navigation entre ses pages confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation intégrale des présents Termes d’utilisation (conditions contractuelles d’utilisation du Site), ainsi que des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et de toute autre note, avis juridique, information ou clause de non-responsabilité publié(e) où que ce soit sur le Site, tous étant juridiquement contraignants pour les visiteurs du Site en vertu du droit italien.
En tout état de cause, ce Site n’est pas destiné aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans.
L’Utilisateur qui n’entend pas accepter un ou plusieurs des Termes d’utilisation ci-dessous est invité à quitter immédiatement le Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ainsi que toute donnée, information ou tout matériel qui y sont disponibles exclusivement à des fins licites, conformément aux présents Termes d’utilisation, l’entière responsabilité découlant de toute utilisation illicite des contenus et/ou de toute violation de la réglementation lui incombant.
1. MODIFICATION ET DURÉE DES TERMES D’UTILISATION DU SITE.
1.1. Le contenu des présents Termes d’utilisation peut être modifié, sans aucun préavis, à la discrétion de Maurizio Abbigliamento Srl. Les Utilisateurs sont donc tenus de les consulter régulièrement afin de rester informés des conditions applicables.
1.2. Les présents Termes d’utilisation et toute modification ultérieure, publiée dans tous les cas sur le Site, resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée d’utilisation de celui-ci, de ses contenus, matériaux et/ou services associés, par l’Utilisateur.
1.3. Même après la cessation de l’utilisation du Site, les dispositions des présents Termes relatives aux éléments suivants resteront en vigueur et contraignantes, en raison de leur nature ultractive :
a) exclusion et limitation de la responsabilité de Maurizio Abbigliamento Srl ;
b) droit applicable au contrat et à son exécution ;
c) juridiction et tribunal compétent pour connaître des éventuels litiges.
2. FINALITÉSÀ DU SITE.
2.1. Le Site a une finalité commerciale : par son intermédiaire, Maurizio Abbigliamento Srl entend produire et vendre des produits alimentaires et non alimentaires, ainsi que mettre à disposition la réservation de services, exclusivement au profit des consommateurs, entendus comme les personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée. Maurizio Abbigliamento Srl a donc le droit de ne pas accepter les propositions de commandes d’achat émanant d’Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, ainsi que toute autre proposition de commande d’achat non conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions d’utilisation.
2.2. Les contenus publiés sur le Site ne présentent en aucun cas un caractère périodique et ne constituent donc pas un « produit éditorial » au sens et aux effets de la loi n° 62/2001.
3. INTERRUPTION ET SUSPENSION DU SITE.
3.1. Maurizio Abbigliamento Srl se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à certaines pages, aux contenus ou aux services proposés par celui-ci.
3.2. L’Utilisateur reconnaît que, pour ces opérations, Maurizio Abbigliamento Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers celui-ci ou envers des tiers.
4. CONTENUS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE.
4.1. L’intégralité du Site, y compris les pages qui le composent, les idées, la présentation graphique, les contenus, les supports audio/vidéo et, plus généralement, toute autre création liée au Site et aux services, ainsi qu’à certains produits alimentaires et non alimentaires fabriqués et vendus par l’intermédiaire du Site, sont la propriété de Maurizio Abbigliamento Srl.
4.2. Ces matériaux ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés par l’Utilisateur, encore moins à des fins illicites et/ou expressément interdites par les présentes Conditions d’utilisation, sauf dans les cas et dans les limites expressément reconnus par Maurizio Abbigliamento Srl ou dans les cas et dans les limites autorisés par la loi.
4.3. Toute utilisation des marques susmentionnées non conforme à la loi ou, en tout état de cause, non autorisée est strictement interdite. Il n’est par ailleurs en aucun cas permis d’utiliser ces marques ni aucun autre signe distinctif présent sur le Site pour tirer indûment profit de leur caractère distinctif ou de leur renommée, ou d’une manière susceptible de leur porter préjudice ou de porter préjudice à leurs titulaires.
4.4. L’Utilisateur se voit accorder un droit d’utilisation du Site et/ou des services, non transférable, limité à un usage privé et non commercial.
4.5. Maurizio Abbigliamento Srl s’engage à supprimer dans les meilleurs délais les contenus jugés illicites, déclarés comme tels par une décision de l’Autorité judiciaire. Seront également supprimés les contenus considérés comme illicites à la seule discrétion de Maurizio Abbigliamento Srl, éventuellement signalés par les Utilisateurs. Dans ce cas, Maurizio Abbigliamento Srl s’efforcera d’effectuer les signalements appropriés auprès de l’Autorité compétente.
4.6. Dans le cas où Maurizio Abbigliamento Srl constaterait, directement ou à la suite d’un signalement, une violation de la réglementation nationale et/ou internationale en la matière, elle se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site ou à des contenus ou supports spécifiques.
5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services accessibles par son intermédiaire avec diligence, dans le plein respect du droit italien, des bonnes mœurs et des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que des Conditions générales de vente, de la Politique de confidentialité et de toute autre note, tout avis juridique, toute information ou tout avertissement publiés sur le Site lui-même.
5.2. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, afin d’obtenir la prestation des services proposés par Maurizio Abbigliamento Srl, doivent être véridiques et complètes. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse et/ou incomplète, de toute information fausse et/ou incomplète fournie, ainsi que des dommages pouvant éventuellement en découler pour Maurizio Abbigliamento Srl ou des tiers.
5.3. L’Utilisateur ne peut pas non plus, à titre d’exemple et de manière non exhaustive : utiliser des outils, logiciels ou scripts nuisibles au Site et aux outils utilisés par Maurizio Abbigliamento Srl (et ses techniciens) dans le cadre de la prestation de ses services ; violer ou tenter d’altérer quelque aspect que ce soit des services du Site ; bloquer, écraser, modifier ou copier, lorsque cela n’est pas nécessaire à l’utilisation correcte des services du Site ; reproduire au moyen d’une technologie de recherche de type « robot/crawler » ; divulguer et reproduire publiquement le contenu du Site sans autorisation préalable ; altérer les données et le contenu du Site ; entreprendre toute action susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l’infrastructure de Maurizio Abbigliamento Srl et du Site ; commettre ou favoriser une infraction ; importuner les autres Utilisateurs ; envoyer du matériel non sollicité, communément appelé « spam » ; transmettre et/ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou tout autre matériel nuisible sur le plan technologique, portant atteinte à la confidentialité et à la vie privée ou étant de quelque manière que ce soit offensant ou obscène ; violer les droits de propriété, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle, de toute personne.
6. CRÉATION DU’COMPTE
6.1. Pour commander et acheter des produits sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel en s’inscrivant selon la procédure suivante :
a) cliquer sur l’icône représentant un utilisateur, dans la barre de menu située en haut de n’importe quelle page du Site ;
b) cliquer ensuite sur le bouton « shop » si l’on souhaite accéder avec le compte déjà enregistré sur la plateforme « Shop » de Shopify ;
c) il est également possible d’enregistrer son compte sur le Site en saisissant l’adresse e-mail et en cliquant sur « Continuer » ;
d) en cliquant sur « Continuer », l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ;
e) le système enverra automatiquement à l’Utilisateur un e-mail contenant un code temporaire, à saisir sur la page suivante ; en saisissant le code dans l’espace prévu à cet effet et en cliquant enfin sur « Envoyer », l’Utilisateur aura enregistré le compte associé à l’adresse e-mail.
6.2. Pour chaque accès ultérieur au compte, il suffira de répéter la procédure, qui fait également office de connexion.
6.3. Lorsque la procédure de création du compte aura abouti, l’Utilisateur enregistré pourra également accéder à son espace personnel, dans lequel sont proposés des services d’information, tels que :
a) suivre ses commandes ;
b) consulter l’historique de ses commandes et achats ;
c) consulter et modifier ses coordonnées et informations d’expédition ;
d) modifier ses données d’accès ;
e) demander le retour des produits achetés.
6.4. Il est précisé, en tout état de cause, que, comme indiqué dans les Conditions générales de vente, il est également possible de commander et d’acheter des produits sur le Site sans inscription ni utilisation d’un compte.
6.5. Il est rappelé à l’Utilisateur que, lorsqu’il accède à une quelconque section du Site depuis un ordinateur public (par exemple : point Internet, bibliothèque publique, salles universitaires, etc.), il doit effectuer soigneusement la procédure de déconnexion à la fin de sa session ; à défaut, d’autres utilisateurs du même appareil pourraient accéder au compte précédemment utilisé.
6.6. En outre, si l’accès s’effectue depuis un appareil mobile (par exemple : smartphone ou tablette), au moyen d’un navigateur web ou d’une application, il est possible que, selon les paramètres, le compte reste connecté ; il est donc recommandé de protéger les appareils mobiles par un mot de passe et, en cas de perte ou de vol, d’utiliser les options d’effacement à distance des données (si disponibles) pour supprimer toutes les informations personnelles de l’appareil, puis de modifier le mot de passe du compte enregistré sur le Site.
6.7. L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à support@mauriziocollection.com ou par l’intermédiaire des autres canaux de contact indiqués sur le Site ; l’Utilisateur recevra la confirmation de la suppression effective.
6.8. Le compte doit être utilisé exclusivement par l’Utilisateur et ne peut être cédé à des tiers ; l’Utilisateur s’engage à veiller à ce que personne ne puisse y accéder et à informer immédiatement Maurizio Abbigliamento Srl s’il soupçonne ou apprend qu’il a fait l’objet d’un accès ou d’une utilisation abusive.
6.9. Chaque Utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte personnel sur le Site : il est donc expressément interdit d’effectuer plusieurs inscriptions.
6.1. Maurizio Abbigliamento Srl se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou si des données personnelles complètes, véridiques et exactes n’ont pas été fournies, sans préjudice du droit à l’indemnisation du préjudice subi.
6.2. Comme indiqué au point 3.1 des présentes Conditions d’utilisation, Maurizio Abbigliamento Srl se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à certaines pages, à des contenus ou aux services qu’il propose, notamment lorsque des raisons de sécurité le justifient.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉÀ.
7.1. Le Site et les services associés sont proposés « tels quels » et sans aucune garantie de fonctionnement.
7.2. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et l’accès aux services associés s’effectuent à ses propres risques exclusifs. En particulier, Maurizio Abbigliamento Srl ne fournit aucune garantie spécifique quant aux éventuels résultats attendus, espérés ou obtenus grâce à l’utilisation du Site et à l’accès aux services associés, et décline toute responsabilité concernant les éventuelles réclamations de l’Utilisateur liées à l’utilisation ou au dysfonctionnement du Site ou des services eux-mêmes.
7.3. Y compris par l’intermédiaire de ses responsables externes désignés à cet effet, Maurizio Abbigliamento Srl a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité et l’intégrité des données relatives aux services, au trafic et aux communications électroniques, afin d’éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d’informations, ainsi que d’accès abusif ou illicite à ces données et informations.
7.4. L’Utilisateur convient et accepte que Maurizio Abbigliamento Srl ne puisse être considérée comme défaillante dans l’exécution de ses obligations, ni tenue responsable des retards, des dysfonctionnements dans la fourniture du Site et des services associés, ni des dommages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’événements indépendants de son contrôle raisonnable et matériel, tels que, à titre purement indicatif et non exhaustif :
a) défaut et/ou mauvais fonctionnement des services fournis par des opérateurs de télécommunications et/ou des équipements et lignes électriques, ainsi que des connexions téléphoniques, télématiques et/ou cybernétiques, qui ne sont pas directement gérés par Maurizio Abbigliamento Srl ou par des personnes dont elle devrait répondre ;
b) dysfonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par l’Utilisateur ;
c) actions d’autres utilisateurs ou d’autres personnes accédant au Réseau ;
d) autres événements résultant d’un cas fortuit et/ou de circonstances de force majeure.
7.5. En cas d’interruption des fonctionnalités du Site, Maurizio Abbigliamento Srl s’engage à les rétablir dans les meilleurs délais.
7.5. Maurizio Abbigliamento Srl prend toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la publication sur le Site de contenus, images, vidéos, sons et représentations graphiques décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique, ou pouvant être considérés d’une quelconque manière comme offensants pour la dignité des personnes, la liberté d’expression, la liberté sexuelle et religieuse, les conditions civiles et les droits humains.
7.6. Maurizio Abbigliamento Srl ne garantit pas non plus que lesdits contenus soient appropriés ou licites dans d’autres États que l’Italie. Si l’Utilisateur devait constater les situations susmentionnées, il est prié de ne pas accéder au Site. Malgré cela, si l’Utilisateur décidait d’accéder au Site et d’utiliser les services proposés, il le ferait exclusivement sous sa responsabilité et par libre choix.
8. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS.
8.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites web, contenus et supports stockés sur des serveurs de tiers, qui ne sont en aucune manière surveillés ou contrôlés par Maurizio Abbigliamento Srl ; par conséquent, toute responsabilité est déclinée quant à leur contenu, leur exactitude, leur fonctionnement, leur licéité, leur fiabilité, leurs politiques de traitement des données personnelles ou toute autre politique ou information.
8.2. La simple possibilité d’accéder directement depuis le Site à ces sites, contenus et supports n’implique pas, en soi, leur approbation ou leur parrainage et, pour ces raisons, aucune responsabilité ne saurait être engagée pour tout type de perte, dommage ou coût subi par l’Utilisateur ou par des tiers. Il n’est pas non plus garanti que ces sites, contenus et supports soient constamment à jour.
8.3. En décidant d’accéder à des sites, contenus et supports de tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiées sur le Site ne s’appliquent plus à ces sites, contenus et supports de tiers.
8.4. Maurizio Abbigliamento Srl interdit strictement l’utilisation de balises méta et le cadrage de ses pages, c’est-à-dire l’intégration d’une page web dans un autre site, empêchant d’identifier la paternité des contenus. La publication de liens vers le Site est en revanche autorisée exclusivement sur autorisation écrite de Maurizio Abbigliamento Srl
8.5. Maurizio Abbigliamento Srl se réserve le droit d’engager toute action visant à protéger ses droits et intérêts légitimes lorsqu’elle subit, du fait du comportement de l’Utilisateur ou de tiers, tout préjudice matériel ou immatériel, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, une atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’image.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE.
9.1. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et y naviguer sans révéler leur identité ni fournir de données personnelles, à l’exception de la commande et de l’achat de produits ou de la réservation de services sur le Site.
9.2. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations ou être contacté par Maurizio Abbigliamento Srl au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet, il devra fournir certaines données personnelles en le remplissant. Avant de communiquer ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à lire la Politique de confidentialité.
9.3. L’Utilisateur est prié de s’abstenir de communiquer, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, des données personnelles relevant des catégories particulières visées à l’art. 9 du Règlement UE 2016/679 en matière de protection des données personnelles (« Règlement général sur la protection des données » – RGPD).
9.4. Maurizio Abbigliamento Srl déclare que le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, recueillies dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des services et fonctionnalités du Site, est et sera effectué dans le plein respect des obligations prévues par le Règlement UE 2016/679 et par le décret législatif 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), selon les modalités et aux fins spécifiquement indiquées dans la Politique de confidentialité, que l’Utilisateur reconnaît et déclare avoir spécifiquement consultée.
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.
10.1. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiée où que ce soit sur le Site, ainsi que les relations entre Maurizio Abbigliamento Srl, propriétaire du Site, et les Utilisateurs, sont régies par le droit italien.
10.2. Tout litige pouvant survenir entre Maurizio Abbigliamento Srl et les Utilisateurs, lié ou se rapportant de quelque manière que ce soit à l’utilisation du présent Site (ainsi qu’à ses contenus, supports et services), de même qu’aux présentes Conditions d’utilisation, relève de la juridiction italienne et de la compétence territoriale exclusive du tribunal de Blogna.


